Règlement
Toute demande de soutien devra répondre aux critères suivants:
- Il est accordé des aides exclusivement à des personnes morales, domiciliées en Suisse et pour des projets visant un objectif social ou spirituel en accord avec les buts statutaires de la Fondation DSR.
- Toute requête doit être faite par voie électronique sur le site de la Fondation DSR, en respectant scrupuleusement la date limite de dépôt. Passé ce délai, aucune autre demande ne sera acceptée.
- Afin que la demande soit étudiée, la liste des documents requis est indispensable.
- Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
Conditions impératives liées à l’attribution d’un soutien :
- Le bénéficiaire d'un soutien de la Fondation DSR mentionne explicitement et lisiblement, dans tout support de présentation ou rapport d'activités relatif à la demande soutenue, « avec le soutien de la Fondation DSR ».
- Le bénéficiaire doit employer le montant attribué exclusivement au financement du projet pour lequel le soutien a été accordé. Tout changement d'attribution du soutien doit impérativement faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
- L'utilisation du montant attribué doit être justifiée par la mention explicite du montant reçu dans les comptes de l'organisation bénéficiaire sous la rubrique « soutien de la Fondation DSR ».
- Les soutiens accordés concernent l'année en cours et ne sont pas systématiquement renouvelés. Toutefois, tout projet nécessitant un financement sur plusieurs années doit prévoir un soutien de façon dégressive.
- La Fondation DSR n'assume aucune responsabilité dans les projets qu'elle soutient.
